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faute conducteur

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Droit pratique18 juin 2026

Faute de conduite à gauche : indemnisation réduite de 50 %

Tribunal judiciaire de Marseille, 1er juin 2026 : une conductrice perd 50 % de son indemnisation après une collision lors d'un virage à gauche en intersection.

2 230 EUR (MAIF) + 3 534,20 EUR (Allianz)

Accident de la route

Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique

La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.

19 juin 2025