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Droit3 septembre 2026

Scooter et faute partielle : indemnisation réduite de 50 %

TJ Marseille, 24 août 2026 : un motocycliste obtient 7 529 EUR brut mais son droit à indemnisation est réduit de 50 % pour faute de dépassement. Analyse complète.

7 529 €