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cour d'appel

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Thèmes liés : indemnisation accident de la route passager polytraumatisme préjudice corporel accident moto partage de responsabilité incidence professionnelle motard

Route10 septembre 2024

Passager au volant : 270 751 EUR pour la conductrice blessée

CA Caen, 10 septembre 2024 : 270 750,63 EUR pour une conductrice blessée par son passager ivre, sur un dommage total de 307 752,12 EUR créance CPAM incluse.

270 750 €

Route

Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité

CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.

27 octobre 2022