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Route19 juin 2026

Loi Badinter : un père et son fils passagers indemnisés 11 197 EUR

TJ Marseille, 8 juin 2026 : un père de 77 ans et son fils mineur passagers indemnisés au titre de la loi Badinter. Postes Dintilhac détaillés et 11 197,60 EUR.

11 197 €

Route

Passager au volant : 270 751 EUR pour la conductrice blessée

CA Caen, 10 septembre 2024 : 270 750,63 EUR pour une conductrice blessée par son passager ivre, sur un dommage total de 307 752,12 EUR créance CPAM incluse.

270 750 €10 septembre 2024