Droit
Référé Nice : provision 4 500 EUR et expertise médicale, loi 1985
Le juge des référés de Nice alloue 4 500 EUR de provision à une motarde blessée et ordonne une expertise médicale aux frais de BPCE Assurances (loi du 5 juillet 1985).
4 500 €
Thème
motard
3 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter indemnisation refere provision-indemnitaire expertise-medicale accident-circulation moto accident equipement accident moto
Route
Accident de moto : indemnisation des motards en 2026
Les motards representent, selon ONISR, 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet 2026 sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.
Route
Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité
CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.