En bref : Les motards representent 22% des tues sur la route alors qu’ils ne constituent que 2% du trafic, avec un risque de décès 20 fois supérieur a celui des automobilistes. En tant que conducteurs au sens de la loi Badinter, leur faute peut reduire leur indemnisation, contrairement aux piétons et cyclistes. Pour un motard de 35 ans avec un DFP de 25% (polytraumatisme), l’indemnisation indicative totale atteint environ 413 500 EUR, incluant notamment 87 500 EUR de déficit fonctionnel permanent et 120 000 EUR d’aide tierce personne.
Les motards sont les usagers les plus vulnerables de la route. Avec un taux de mortalité 20 fois supérieur a celui des automobilistes, les accidents de moto entrainent frequemment des blessures graves. L’indemnisation presente des specificites importantes.
La surrepresentation des motards dans les accidents graves
Selon l’ONISR (Observatoire National Interministeriel de la Sécurité Routiere), en 2024 :
- 22% des tues sur la route sont des motards
- 2% du trafic seulement est constitue de deux-roues motorises
- Risque de décès : 20 fois supérieur a celui d’un automobiliste par kilomètre parcouru
Le régime d’indemnisation
Le motard conducteur
Contrairement aux piétons et cyclistes, le motard conducteur est soumis au régime de droit commun de la loi Badinter. Sa faute peut reduire son indemnisation, voire l’exclure en cas de faute exclusive.
Les fautes les plus frequemment opposees aux motards :
- Excès de vitesse
- Non-port du casque
- Franchissement de ligne continue
- Inter-files (dans les departements ou elle n’est pas autorisée)
- Défaut de maitrise
Le motard passager
Le passager de la moto beneficie de la protection renforcée de la loi Badinter, au même titre qu’un passager de voiture. Seule sa faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut reduire son indemnisation.
Les blessures typiques du motard
Les blessures de moto sont specifiques et souvent plus graves que celles des automobilistes :
| Zone | Blessures frequentes | DFP typique |
|---|---|---|
| Membres inférieurs | Fractures tibia/femur, gonarthrose | 8-25% |
| Membres supérieurs | Fracture clavicule, épaule, poignet | 5-15% |
| Rachis | Fractures vertebrales, paraplegie | 15-100% |
| Crane | Traumatisme cranien, coma | 10-80% |
| Bassin | Fracture acetabulum, sacrum | 10-30% |
Cas pratique : motard de 35 ans, DFP 25%
Un motard de 35 ans percute par un véhicule qui lui a coupe la priorité. Polytraumatisme : fracture ouverte du femur + fracture du poignet + traumatisme cranien léger.
| Poste | Montant indicatif |
|---|---|
| DFT (6 mois) | 10 000 EUR |
| SE (5/7) | 35 000 EUR |
| DFP (25%, 35 ans) | 87 500 EUR |
| PGPA | 25 000 EUR |
| PGPF | 95 000 EUR |
| ATP temporaire | 18 000 EUR |
| ATP permanent | 120 000 EUR |
| PA (moto impossible) | 15 000 EUR |
| PEP (3/7) | 8 000 EUR |
| Total indicatif | 413 500 EUR |
Le rôle de l’equipement
L’equipement du motard joue un double rôle :
- Protection physique : casque, gants, blouson, bottes reduisent la gravité des blessures
- Impact juridique : le défaut d’equipement obligatoire (casque, gants depuis 2016) peut être invoque pour reduire l’indemnisation
En revanche, l’absence d’equipement non obligatoire (blouson renforce, dorsale, airbag) ne peut pas être opposee au motard pour reduire son indemnisation.
La question du partage de responsabilité
Le partage de responsabilité est fréquent dans les accidents de moto. Le conducteur adverse invoque souvent l’excès de vitesse, le défaut de maitrise ou la circulation inter-files pour réduire votre indemnisation.
Mais la Cour de cassation a récemment confirmé qu’un motard peut être indemnisé malgré un partage de responsabilité à 50%. Le partage réduit l’indemnisation proportionnellement, mais ne l’annule pas. De même, la faute du conducteur victime ne suffit pas à exclure automatiquement l’indemnisation : il faut que la faute soit en lien de causalité avec le dommage.
La circulation inter-files
Depuis août 2021, la circulation inter-files est autorisée à titre expérimental dans certains départements (Ile-de-France, Bouches-du-Rhône, Gironde, Rhône, etc.) sous conditions strictes : vitesse maximale 50 km/h, différentiel de 30 km/h maximum avec le trafic. En dehors de ces départements, la circulation inter-files reste une faute qui peut être opposée au motard.
L’indemnisation par l’assurance
Le rôle de la loi Badinter
La loi Badinter du 5 juillet 1985 régit l’indemnisation de tous les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le motard conducteur est traité comme un conducteur automobile : sa faute peut réduire son indemnisation. C’est la principale différence avec les piétons et cyclistes qui bénéficient d’une protection quasi-absolue.
Les délais de l’assureur
L’assureur du responsable a 8 mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation. En cas de retard, il est sanctionné par le doublement du taux d’intérêt légal. Après la consolidation de vos blessures, l’offre définitive doit intervenir dans les 5 mois.
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale est l’étape décisive de votre dossier. C’est lors de cette expertise que l’ensemble de vos préjudices sont évalués selon la nomenclature Dintilhac. Faites-vous impérativement accompagner par un médecin-conseil de partie : les blessures de moto sont souvent complexes (polytraumatisme) et chaque poste de préjudice doit être évalué avec précision.
Conseils aux motards accidentés
Sur les lieux de l’accident
- Ne pas retirer le casque de la victime (risque de lésion cervicale aggravée)
- Appeler les secours immédiatement (15, 18 ou 112)
- Préserver la scène : ne pas déplacer la moto, ne pas effacer les traces de freinage
- Photographier les lieux, les véhicules, les traces au sol, les panneaux de signalisation
- Relever les coordonnées des témoins — leurs dépositions seront déterminantes
- Faire constater les blessures aux urgences le jour même et obtenir un certificat médical initial
Dans les jours suivants
- Déclarer l’accident à votre assurance dans les 5 jours ouvrés
- Conserver l’équipement endommagé : casque, blouson, gants — ce sont des preuves de la violence du choc
- Tenir un journal de vos douleurs et de l’impact sur votre vie quotidienne
- Consulter un avocat spécialisé si vos séquelles sont significatives (DFP supérieur à 5%)
Les erreurs à éviter
- Accepter la première offre de l’assureur : l’écart avec les montants judiciaires est en moyenne de 30 à 50%
- Signer une transaction avant la consolidation : vous ne connaissez pas encore l’étendue de vos séquelles
- Se rendre seul à l’expertise médicale : un médecin-conseil de partie est indispensable pour les polytraumatismes
- Négliger le préjudice professionnel : l’incidence professionnelle (perte de revenus, reconversion) est souvent le poste le plus important