Accident de moto : les specificites de l'indemnisation des motards
Les motards representent 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.
Les motards sont les usagers les plus vulnerables de la route. Avec un taux de mortalite 20 fois superieur a celui des automobilistes, les accidents de moto entrainent frequemment des blessures graves. L’indemnisation presente des specificites importantes.
La surrepresentation des motards dans les accidents graves
Selon l’ONISR (Observatoire National Interministeriel de la Securite Routiere), en 2024 :
- 22% des tues sur la route sont des motards
- 2% du trafic seulement est constitue de deux-roues motorises
- Risque de deces : 20 fois superieur a celui d’un automobiliste par kilometre parcouru
Le regime d’indemnisation
Le motard conducteur
Contrairement aux pietons et cyclistes, le motard conducteur est soumis au regime de droit commun de la loi Badinter. Sa faute peut reduire son indemnisation, voire l’exclure en cas de faute exclusive.
Les fautes les plus frequemment opposees aux motards :
- Exces de vitesse
- Non-port du casque
- Franchissement de ligne continue
- Inter-files (dans les departements ou elle n’est pas autorisee)
- Defaut de maitrise
Le motard passager
Le passager de la moto beneficie de la protection renforcee de la loi Badinter, au meme titre qu’un passager de voiture. Seule sa faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut reduire son indemnisation.
Les blessures typiques du motard
Les blessures de moto sont specifiques et souvent plus graves que celles des automobilistes :
| Zone | Blessures frequentes | DFP typique |
|---|---|---|
| Membres inferieurs | Fractures tibia/femur, gonarthrose | 8-25% |
| Membres superieurs | Fracture clavicule, epaule, poignet | 5-15% |
| Rachis | Fractures vertebrales, paraplegie | 15-100% |
| Crane | Traumatisme cranien, coma | 10-80% |
| Bassin | Fracture acetabulum, sacrum | 10-30% |
Cas pratique : motard de 35 ans, DFP 25%
Un motard de 35 ans percute par un vehicule qui lui a coupe la priorite. Polytraumatisme : fracture ouverte du femur + fracture du poignet + traumatisme cranien leger.
| Poste | Montant indicatif |
|---|---|
| DFT (6 mois) | 10 000 EUR |
| SE (5/7) | 35 000 EUR |
| DFP (25%, 35 ans) | 87 500 EUR |
| PGPA | 25 000 EUR |
| PGPF | 95 000 EUR |
| ATP temporaire | 18 000 EUR |
| ATP permanent | 120 000 EUR |
| PA (moto impossible) | 15 000 EUR |
| PEP (3/7) | 8 000 EUR |
| Total indicatif | 413 500 EUR |
Le role de l’equipement
L’equipement du motard joue un double role :
- Protection physique : casque, gants, blouson, bottes reduisent la gravite des blessures
- Impact juridique : le defaut d’equipement obligatoire (casque, gants depuis 2016) peut etre invoque pour reduire l’indemnisation
En revanche, l’absence d’equipement non obligatoire (blouson renforce, dorsale, airbag) ne peut pas etre opposee au motard pour reduire son indemnisation.
Conseil aux motards
En cas d’accident, les reflexes essentiels :
- Ne pas retirer le casque de la victime (risque de lesion cervicale)
- Appeler les secours immediatement
- Preserver la scene (ne pas deplacer la moto)
- Photographier les lieux, les vehicules, les traces de freinage
- Relever les coordonnees des temoins
- Faire constater les blessures aux urgences le jour meme
Questions frequentes
Le motard est-il considere comme un conducteur au sens de la loi Badinter ? ▼
Oui, le motard est un conducteur de vehicule terrestre a moteur. Sa faute peut donc reduire son indemnisation, contrairement aux pietons et cyclistes qui beneficient d'une protection quasi absolue. Toutefois, seule une faute ayant contribue a la realisation du dommage peut etre opposee.
Le defaut de port du casque reduit-il l'indemnisation ? ▼
Oui, le defaut de port du casque est une faute qui peut reduire l'indemnisation du motard, mais uniquement pour les blessures a la tete qui auraient ete evitees ou attenuees par le port du casque. Les blessures aux membres, par exemple, ne sont pas impactees.
Quels sont les montants moyens d'indemnisation pour un accident de moto ? ▼
Les montants varient enormement selon la gravite. Pour un DFP de 5-10% (fracture membre), comptez 30 000 a 80 000 EUR. Pour un DFP de 20-40% (polytraumatisme), entre 200 000 et 600 000 EUR. Pour un DFP superieur a 50%, les montants depassent souvent 1 000 000 EUR.