Accidents de la semaine : les faits marquants du 7 au 14 septembre 2026
Chronique du 7 au 14 septembre 2026 : 5 accidents de la route marquants, cadre juridique applicable et obligations trottinette électrique décryptées.
5 articles publiés
Chronique du 7 au 14 septembre 2026 : 5 accidents de la route marquants, cadre juridique applicable et obligations trottinette électrique décryptées.
TJ Paris, 10 juill. 2026 : une interne en médecine percutée par un vélo obtient 191 870 EUR nets après réduction de 20 % de son droit à indemnisation (DFP 38 %).
TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.