Route
Piéton renversé : le TJ Marseille indemnise 29 587 EUR de préjudice
Tribunal judiciaire de Marseille, 28 août 2026 : indemnisation d'un piéton victime, 29 586,68 EUR au titre du préjudice corporel selon la loi Badinter.
29 586 €
Thème
tribunal-judiciaire
3 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation indemnisation-corporelle déficit-fonctionnel-permanent pieton prejudice-corporel nomenclature-dintilhac souffrances-endurees expertise-judiciaire accident-velo
Route
Accident de la circulation : 29 207 EUR accordés par le TJ de Toulon
Le tribunal judiciaire de Toulon alloue 29 207,01 EUR à un ingénieur victime d'un accident le 20 septembre 2022. Analyse poste par poste du dispositif.
29 207 €
Route
Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
12 077 €