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La Gazette des Victimes
Thème

tribunal judiciaire

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Accident de la vie

Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon

TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.

12 077,98 EUR
Droit pratique

Étude pilote La Gazette : sur 12 décisions analysées, l'indemnisation finale est 3,2× supérieure à l'offre amiable

Première étude empirique française sur le Coefficient de Carence. 12 décisions de tribunaux judiciaires et de cours d'appel 2024-2025 analysées. Médiane 3,2×, IP triplée, L. 211-13 systématique.