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À Toulouse, le tribunal indemnise l'aide humaine d'un piéton cérébrolésé par un capital et une rente. Les préjudices des proches sont évalués séparément ici.
Après une chute sur un chantier, le tribunal de Bastia fixe les préjudices du salarié à 23 030,20 EUR, soit 20 530,20 EUR après déduction de la provision reçue.
À Gap, une faute du conducteur de scooter réduit son indemnisation à 80 %. Le tribunal retient 74 711,06 EUR, avant déduction des avances effectivement versées.
À Paris, une passagère de scooter obtient 45 494,78 EUR avant provision. Les MMA doivent aussi des intérêts doublés pour une offre tardive et insuffisante.
TJ Poitiers, 4 sept. 2026 : 272 795,51 EUR pour un intérimaire après faute inexcusable de l'employeur ; la CPAM verse 262 795,51 EUR nets de provision.
CA Nîmes, 9 avril 2026 : paraplégie après rachi-anesthésie, l'ONIAM condamné à verser 503 831 EUR au titre de la solidarité nationale pour accident médical non fautif.
Cass. crim. 5 mai 2026, n° 25-82.077 : cassation partielle sur l'ATP, les PGPF et l'imputation de 104 559 EUR au titre de la créance des tiers payeurs.
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-19.645 : la rente ATP domicile ne court qu'à la date de retour effectif. Cassation partielle, 14,9 M EUR renvoyés à Bordeaux.
La Cour de cassation casse 412 680 EUR alloués à une épouse au titre de l'ATP : sous le régime de la communauté, l'aide au conjoint handicapé est une charge commune.
L'ATP indemnise l'aide humaine rendue nécessaire par les séquelles. Barème Mornet 2024 à 23 EUR/h, capitalisation, jurisprudence sur l'aide bénévole.