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Véhicule volé et assureur : 2 793 EUR et doublement des intérêts
TJ Lille, 17 août 2026 : l'assureur du véhicule volé doit indemniser la victime (2 793 EUR) et supporte le doublement des intérêts pour offre tardive.
2 793 €
Thème
assurance-automobile
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Recours subrogatoire de l'assureur auto : rejet faute de preuve
TJ 2026 : la CRAMA déboutée de son recours subrogatoire de 27 342 EUR, faute de prouver que la garde du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
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Vie courante
Clause sécurité conducteur : trop-perçu et saisie confirmés
CA Montpellier, juill. 2026 : la garantie « sécurité conducteur » ne peut excéder le droit à indemnisation réduit de moitié. Saisie de 90 726 EUR validée.
1 200 € (art. 700 — appel)
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Incendie volontaire de véhicule : Allianz déboutée contre Matmut et Pacifica
Tribunal judiciaire, 15 mai 2026 : un incendie criminel dans un box de garage n'est pas un accident au sens de la loi Badinter. Allianz IARD déboutée de sa demande de 136 371 EUR.
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