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Véhicule volé et assureur : 2 793 EUR et doublement des intérêts
TJ Lille, 17 août 2026 : l'assureur du véhicule volé doit indemniser la victime (2 793 EUR) et supporte le doublement des intérêts pour offre tardive.
2 793 €
Thème
préjudice-moral
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Vie courante
Abus de droit de se défendre : cassation sur 500 EUR
Cass. 3e civ., 2 juil. 2026, n° 25-15.347 : la résistance en justice ne peut être fautive sans faute caractérisée. Principe et portée pratique.
Cassation
Droit
Angoisse de mort imminente : un nouveau préjudice reconnu
La Cour de cassation consacre l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente même sans décès de la victime. Analyse de l'arrêt du 22 janvier 2026.