Droit
Référé expertise : provision corporelle rejetée, 1 500 EUR de frais
TJ Paris, référé du 5 octobre 2026 : expertise médicale ordonnée, mais provision rejetée pour contestation sérieuse sur les circonstances de la chute.
Rejet
Thème
provision-refere
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Thèmes liés : expertise-medicale accident-circulation prejudice-corporel referé-expertise article-145-cpc contestation-serieuse loi-badinter victime-mineure accident-centre-commercial article-835-cpc
Route
Référé : 6 000 EUR de provision malgré la contestation de l'assureur
TJ Lyon, référé du 5 octobre 2026 : 6 000 EUR de provision pour un accidenté de la route, la MACIF contestant l'imputabilité et le montant mais pas le principe.
Provision : 6 000 €
Route
Accident de vélo : provision de 20 000 EUR ordonnée en référé
À Draguignan, un cycliste obtient une provision de 20 000 EUR et une expertise médicale. La demande relative au vélo et aux équipements est refusée en référé.
Provision : 20 000 €
Médical
GAV : provision de 70 000 EUR refusée, expertise ordonnée (TJ Brive)
Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.
Rejet
Droit
Morsure de chien : expertise et provision ordonnées à Dijon
TJ Dijon, référé, 26 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR de provision et 2 000 EUR de provision ad litem accordés à une mineure mordue au visage.
1 500 € (provision indemnitaire)
Vie courante
Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant
Chute d'une gondole sur un enfant de 2 ans dans un Super U : le juge des référés de Nice alloue 2 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale. Analyse.
2 000 €
Route
Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto
Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
25 000 € (provision sur préjudice corporel)