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La Gazette des Victimes
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Thèmes liés : expertise-medicale victime-mineure morsure-chien prejudice-corporel nomenclature-dintilhac accident-supermarche responsabilité-gardien-chose accident-circulation loi-badinter expertise-judiciaire
Droit

Morsure de chien : expertise et provision ordonnées à Dijon

TJ Dijon, référé, 26 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR de provision et 2 000 EUR de provision ad litem accordés à une mineure mordue au visage.

1 500 € (provision indemnitaire)
Vie courante

Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant

Chute d'une gondole sur un enfant de 2 ans dans un Super U : le juge des référés de Nice alloue 2 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale. Analyse.

2 000 €
Route

Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto

Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.

25 000 € (provision sur préjudice corporel)