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victime-mineure

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Thèmes liés : expertise-medicale provision-refere morsure-chien prejudice-corporel nomenclature-dintilhac accident-circulation loi-badinter indemnisation-corporelle déficit-fonctionnel-permanent préjudice-agrement

Droit8 septembre 2026

Morsure de chien : expertise et provision ordonnées à Dijon

TJ Dijon, référé, 26 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR de provision et 2 000 EUR de provision ad litem accordés à une mineure mordue au visage.

1 500 € (provision indemnitaire)

Droit

Accident scooter à Marseille : 63 410 EUR pour un jeune de 17 ans

TJ Marseille, 24 août 2026 : un jeune scootériste indemnisé à hauteur de 63 410,12 EUR après un accident de la circulation en 2022. Analyse des postes Dintilhac retenus.

63 410 €3 septembre 2026

Vie courante

Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant

Chute d'une gondole sur un enfant de 2 ans dans un Super U : le juge des référés de Nice alloue 2 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale. Analyse.

2 000 €11 août 2026