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Droit2 juillet 2026

Provision référé dentaire : 25 000 EUR contre AXA pour faute du praticien

TJ Pontoise, référés, 10 avr. 2026 : 25 000 EUR de provision accordés à une victime de soins dentaires fautifs, AXA France IARD condamnée sur art. 835 CPC.

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Violence volontaire : provision de 5 000 EUR et expertise ordonnées en référé

Le tribunal judiciaire de Draguignan ordonne une expertise médicale et alloue 5 000 EUR de provision à une victime de violences. Analyse de l'ordonnance du 29 avril 2026.

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