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TJ Grasse : 1 000 EUR de provision pour un conducteur VTC victime d'un accident. L'ordonnance prévoit une expertise et précise la charge des frais de procédure.
TJ Lille, 20 octobre 2026 : une victime paraplégique obtient 80 000 € de provision et 2 000 € de frais d'instance, 28 ans après l'accident.
TJ Paris, référé, 5 oct. 2026 : expertise médicale ordonnée et provision de 12 000 EUR allouée à la victime d'un accident de la route contre Gan Assurances.
TJ Lyon, référé du 5 octobre 2026 : 6 000 EUR de provision pour un accidenté de la route, la MACIF contestant l'imputabilité et le montant mais pas le principe.
TJ Pontoise, référés, 10 avr. 2026 : 25 000 EUR de provision accordés à une victime de soins dentaires fautifs, AXA France IARD condamnée sur art. 835 CPC.
Le tribunal judiciaire de Draguignan ordonne une expertise médicale et alloue 5 000 EUR de provision à une victime de violences. Analyse de l'ordonnance du 29 avril 2026.