Trisomie 21 non détectée : pertes de revenus parents indemnisables
Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains professionnels des parents d'un enfant trisomique non décelé est indemnisable. Décryptage.
7 articles publiés
Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains professionnels des parents d'un enfant trisomique non décelé est indemnisable. Décryptage.
Extraction de dent de sagesse ratée avec douleurs neuropathiques. Le TJ de Grasse ordonne une expertise judiciaire en référé. Guide pratique pour les victimes d'erreurs dentaires.
Réveil peropératoire, surdosage, défaut de surveillance : guide complet des droits des victimes d'accidents d'anesthésie. Responsabilités et indemnisation.
Paralysie du plexus brachial, souffrance fœtale, césarienne tardive : guide des droits des victimes d'erreurs obstétricales. Responsabilités et montants.
Rapport ONIAM 2024 décrypté : 3 800 dossiers CCI, 62 % recevables, montants moyens par gravité, comparatif ONIAM vs tribunaux. Tout ce que les chiffres révèlent.
Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute chirurgicale : toutes les voies d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux en France.
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales hospitalieres. Procedures, expertise, postes de préjudice et montants indicatifs.