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ONIAM et AP-HP : admission partielle du pourvoi — Necker 2026
Conseil d'État, 26 juin 2026 : le pourvoi de l'ONIAM est partiellement admis contre l'arrêt qui le condamnait à 48 532 EUR et une rente de 574 EUR/an.
Cassation
Thème
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Erreur médicale : 3 voies d'indemnisation en droit français
CCI, ONIAM, tribunal : ce que le droit français prévoit pour l'indemnisation d'une erreur médicale. Conditions, délais et montants moyens officiels.
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ONIAM et paraplégie post-anesthésie : 503 831 EUR accordés
CA Nîmes, 9 avril 2026 : paraplégie après rachi-anesthésie, l'ONIAM condamné à verser 503 831 EUR au titre de la solidarité nationale pour accident médical non fautif.
503 831 €
Chiffres
CCI et ONIAM : les chiffres réels du rapport d'activité 2024
Demandes déposées en CCI, part d'avis favorables, offres acceptées, seuil de gravité, délais : ce que dit vraiment le rapport d'activité 2024 de l'ONIAM.