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recours

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Erreur médicale : 3 voies d'indemnisation en droit français

CCI, ONIAM, tribunal : ce que le droit français prévoit pour l'indemnisation d'une erreur médicale. Conditions, délais et montants moyens officiels.

La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.