Médical
Chirurgie de la cataracte : indemnisation à 100 % par la cour d'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence : un ophtalmologiste doit réparer 100 % du préjudice de sa patiente, soit 71 000,80 EUR, sans le partage proposé par la CCI.
71 000 €
Thème
cci
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Médical
Chartres : expertise judiciaire après la CCI, provision de 22 343 EUR
TJ Chartres, référé, 5 octobre 2026 : expertise judiciaire bien qu'une expertise CCI ait eu lieu, provision de 22 343,23 EUR pour une lésion du nerf ulnaire.
Provision : 22 343 €
Médical
Erreur médicale : 3 voies d'indemnisation en droit français
CCI, ONIAM, tribunal : ce que le droit français prévoit pour l'indemnisation d'une erreur médicale. Conditions, délais et montants moyens officiels.
Médical
ONIAM et CCI : acteurs de l'indemnisation des accidents médicaux
Cadre juridique de l'Office national d'indemnisation et des Commissions de conciliation : loi Kouchner 2002, articles L1142-1 et suivants Code santé publique.
Chiffres
Accidents médicaux : les chiffres du rapport ONIAM 2025
Demandes en CCI, avis favorables, montant moyen d'indemnisation, dépenses de l'ONIAM : les données du rapport d'activité 2025, chiffre par chiffre et sourcées.
Chiffres
CCI et ONIAM : les chiffres réels du rapport d'activité 2024
Demandes déposées en CCI, part d'avis favorables, offres acceptées, seuil de gravité, délais : ce que dit vraiment le rapport d'activité 2024 de l'ONIAM.
Médical
Erreur médicale : toutes les voies d'indemnisation en 2026
Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute chirurgicale : toutes les voies d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux en France.