Accidents médicaux : les chiffres du rapport ONIAM 2025
Demandes en CCI, avis favorables, montant moyen d'indemnisation, dépenses de l'ONIAM : les données du rapport d'activité 2025, chiffre par chiffre et sourcées.
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Demandes en CCI, avis favorables, montant moyen d'indemnisation, dépenses de l'ONIAM : les données du rapport d'activité 2025, chiffre par chiffre et sourcées.
Demandes déposées en CCI, part d'avis favorables, offres acceptées, seuil de gravité, délais : ce que dit vraiment le rapport d'activité 2024 de l'ONIAM.
Référentiel Mornet, référentiel ONIAM, tables de capitalisation : ce que contiennent réellement les barèmes indicatifs de l'indemnisation du dommage corporel.
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Bilan ONISR 2024 : 3 432 personnes tuées en France entière, 3 193 en métropole et 235 600 blessés estimés. Et les repères indicatifs des cours d'appel.