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Le TJ de Chambéry alloue 150 000 EUR de provision à un patient victime d'un syndrome de la queue de cheval après arthrodèse L4-L5, aléa thérapeutique retenu.
Cadre juridique de l'Office national d'indemnisation et des Commissions de conciliation : loi Kouchner 2002, articles L1142-1 et suivants Code santé publique.
Complication médicale sans faute du médecin ? L'aléa thérapeutique permet une indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM). Conditions, démarches, montants.
Rapport ONIAM 2024 décrypté : 3 800 dossiers CCI, 62 % recevables, montants moyens par gravité, comparatif ONIAM vs tribunaux. Tout ce que les chiffres révèlent.