Faute médicale et perte de dossier : 21 414 EUR accordés
TJ Nancy, 4 août 2026 : perte du dossier médical par un chirurgien esthétique → inversion de la charge de la preuve, perte de chance de 90 %, 21 414,44 EUR accordés.
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TJ Nancy, 4 août 2026 : perte du dossier médical par un chirurgien esthétique → inversion de la charge de la preuve, perte de chance de 90 %, 21 414,44 EUR accordés.
CA Metz, 17 mars 2026 : dissection carotidienne après kinésithérapie cervicale, 1 068 537 EUR alloués, partage ONIAM/praticien selon perte de chance de 40 %.