Médical
FGAO, faute médicale et nosocomiale : 430 733 EUR
CA Paris, 13 mars 2025 : FGAO condamné à 90 % du préjudice d'un piéton victime d'accident non identifié, faute chirurgicale et infection nosocomiale — intérêts doublés.
430 733 €
Thème
infection nosocomiale
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Médical
Infection nosocomiale : un régime d'indemnisation favorable
Infection nosocomiale : présomption de responsabilité sans faute à prouver, seuil ONIAM à 25 % de DFP ou décès, procédure CCI. Ce que dit le droit français aux victimes.
Médical
Infection nosocomiale : le Conseil d'État précise le partage ONIAM-CHRU
Le Conseil d'État, en formation de section, clarifie la répartition de l'indemnisation entre l'ONIAM et un établissement fautif en cas d'infection nosocomiale avec perte de chance.
678 249 €
Médical
ONIAM et CCI : acteurs de l'indemnisation des accidents médicaux
Cadre juridique de l'Office national d'indemnisation et des Commissions de conciliation : loi Kouchner 2002, articles L1142-1 et suivants Code santé publique.
Médical
Infection nosocomiale après chirurgie du pied : 127 567 EUR
Infection nosocomiale à staphylocoque après ostéotomie du pied. Le TJ de Brive condamne la clinique à 127 567 EUR. Responsabilité sans faute et tierce personne viagère.
127 567 €
Médical
Erreur médicale : toutes les voies d'indemnisation en 2026
Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute chirurgicale : toutes les voies d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux en France.
Médical
Infection nosocomiale : la charge de preuve inversée
Infection nosocomiale : la victime n'a pas à prouver le lien causal. Charge de la preuve inversée confirmée par la Cour de cassation (7 janvier 2026).