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Thème

amiante

6 articles publiés

Travail

FIVA et préjudice économique : la charge de la preuve cassée

Cass. 2e civ., 9 juillet 2026, n° 24-21.992 : le FIVA ne peut imposer à la veuve d'une victime de l'amiante de prouver les prestations déduites.

Cassation
Droit

Préjudice d'anxiété : définition, conditions et jurisprudence

Préjudice d'anxiété : origine amiante, extension aux substances toxiques, conditions de reconnaissance et montants accordés en 2024. Analyse juridique complète.

Travail

Amiante et faute inexcusable : le recours de la CPAM reste ouvert

Cass. 2e civ., 19 février 2026, n° 24-18.067 : l'inopposabilité de la prise en charge ne prive pas la caisse de son action récursoire contre l'employeur.

Rejet
Travail

FIVA : ne pas comparaître peut coûter votre indemnisation

La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.

0 €
Travail

Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)

Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.

Rejet
Travail

Amiante et maladie professionnelle : indemnisation FIVA en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procédures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.