Préjudice d'anxiété : définition, conditions et jurisprudence
Préjudice d'anxiété : origine amiante, extension aux substances toxiques, conditions de reconnaissance et montants accordés en 2024. Analyse juridique complète.
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Préjudice d'anxiété : origine amiante, extension aux substances toxiques, conditions de reconnaissance et montants accordés en 2024. Analyse juridique complète.
La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procédures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.