Maladie professionnelle liee a l'amiante : le parcours d'indemnisation par le FIVA
Guide complet sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procedures, montants, delais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.
L’amiante est responsable de plus de 100 000 deces en France et continue de causer environ 3 000 deces par an. Pour les victimes et leurs familles, le FIVA offre une voie d’indemnisation specifique, plus rapide que la justice ordinaire.
Les maladies de l’amiante
Maladies non cancereuses
- Plaques pleurales : epaississements localises de la plevre. Souvent asymptomatiques, elles temoignent d’une exposition significative. DFP : 1 a 5%.
- Asbestose : fibrose pulmonaire diffuse. Provoque un essoufflement progressif. DFP : 10 a 67% selon la severite.
Maladies cancereuses
- Mesoteliome pleural : cancer specifique de l’amiante, extremement grave. Survie mediane : 12 a 18 mois. DFP : 67 a 100%.
- Cancer broncho-pulmonaire : lorsqu’il est lie a l’amiante (avec ou sans asbestose). DFP : 67 a 100%.
La procedure FIVA
Etape 1 : Constitution du dossier
Le dossier comprend :
- Certificat medical attestant la maladie liee a l’amiante
- Justificatifs d’exposition (attestations employeur, bulletins de paie, temoignages)
- Reconnaissance en maladie professionnelle (tableaux 30 et 30 bis)
Etape 2 : Offre du FIVA
Le FIVA dispose de 6 mois pour formuler une offre d’indemnisation apres reception du dossier complet. L’offre couvre tous les postes de la nomenclature Dintilhac.
Etape 3 : Acceptation ou contestation
La victime peut :
- Accepter l’offre : versement dans les 2 mois
- Refuser l’offre : recours devant la cour d’appel dans les 2 mois
Les montants d’indemnisation (bareme FIVA 2024)
| Maladie | DFP | Indemnisation totale indicative |
|---|---|---|
| Plaques pleurales | 1-5% | 18 000 - 35 000 EUR |
| Asbestose legere | 10-20% | 60 000 - 120 000 EUR |
| Asbestose severe | 30-67% | 150 000 - 350 000 EUR |
| Mesoteliome | 100% | 150 000 - 200 000 EUR |
| Cancer broncho-pulmonaire | 67-100% | 120 000 - 180 000 EUR |
Note : ces montants incluent le prejudice moral, les souffrances endurees et le DFP. Les pertes de revenus et l’aide tierce personne s’ajoutent.
La faute inexcusable de l’employeur
Parallelement au FIVA, la victime peut engager une action en faute inexcusable contre son ancien employeur. Si la faute est reconnue, l’employeur doit rembourser le FIVA et la victime peut obtenir un complement d’indemnisation pour les postes non couverts par la rente AT/MP.
La faute inexcusable est quasi systematiquement reconnue en matiere d’amiante, car les dangers etaient connus des employeurs depuis les annees 1970.
Statistiques FIVA 2024
- 108 000 dossiers traites depuis la creation du FIVA en 2001
- 7,4 milliards d’euros verses aux victimes
- Delai moyen de traitement : 8 mois
- 92% des offres acceptees par les victimes
Questions frequentes
Qu'est-ce que le FIVA ? ▼
Le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) est un etablissement public qui indemnise les victimes de maladies liees a l'amiante, qu'il s'agisse d'une exposition professionnelle ou environnementale. La procedure est gratuite et les delais sont plus courts qu'une procedure judiciaire.
Quelles maladies sont indemnisees par le FIVA ? ▼
Toutes les maladies causees par l'amiante : mesoteliome pleural, cancer broncho-pulmonaire, asbestose, plaques pleurales, epaississements pleuraux. Les montants varient selon la gravite, de 18 000 EUR pour des plaques pleurales a plus de 150 000 EUR pour un mesoteliome.
Peut-on cumuler FIVA et action en justice ? ▼
Oui. Apres avoir recu l'offre du FIVA, la victime peut la refuser et saisir la cour d'appel pour obtenir une indemnisation plus elevee. Le FIVA indemnise la reparation integrale, mais un recours en faute inexcusable contre l'employeur peut permettre un complement.