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CA Grenoble, 19 mai 2026 : 50 420 EUR pour tendinopathie professionnelle reconnue faute inexcusable, dont 38 250 EUR au titre du DFP, poste distinct de la rente AT/MP.
Le burn-out peut être reconnu maladie professionnelle hors tableau. Conditions, procédure CRRMP, faute inexcusable, indemnisation. Guide complet 2026.
Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.
Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procedures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.
Selon les rapports CPAM, les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.