Aller au contenu
Thème

maladie-professionnelle

7 articles publiés

Droit

Faute inexcusable et maladie professionnelle : 50 420 EUR accordés

CA Grenoble, 19 mai 2026 : 50 420 EUR pour tendinopathie professionnelle reconnue faute inexcusable, dont 38 250 EUR au titre du DFP, poste distinct de la rente AT/MP.

50 420 €
Travail

Amiante et faute inexcusable : le recours de la CPAM reste ouvert

Cass. 2e civ., 19 février 2026, n° 24-18.067 : l'inopposabilité de la prise en charge ne prive pas la caisse de son action récursoire contre l'employeur.

Rejet
Travail

Burn-out : reconnaissance en maladie professionnelle en 2026

Le burn-out peut être reconnu maladie professionnelle hors tableau. Conditions, procédure CRRMP, faute inexcusable, indemnisation. Guide complet 2026.

Travail

Accident du travail : guide complet de l'indemnisation en 2026

Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.

Travail

Rente AT/MP : pas d'imputation sur les autres préjudices

Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.

Travail

Amiante et maladie professionnelle : indemnisation FIVA en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procédures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.

Travail

TMS : la première maladie professionnelle en France en 2026

Selon les rapports CPAM, les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.