Médical
ONIAM et infection nosocomiale : remboursement AXA de 256 948 €
TJ Toulon, 21 août 2026 : l'ONIAM condamné à rembourser 256 948,61 € à AXA après amputation liée à une infection nosocomiale avec DFP de 45 %.
256 948 €
Thème
dfp
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Thèmes liés : indemnisation nomenclature-dintilhac tierce-personne faute inexcusable infection-nosocomiale oniam solidarite-nationale recours-assureur accident-medical accident-scolaire
Vie courante
Accident scolaire : 27 497 EUR pour une fillette blessée à la main
Le TJ de Toulouse accorde 27 497,86 EUR à une enfant victime d'une fracture des doigts à l'école : DFP, souffrances endurées, esthétique et tierce personne.
27 497 €
Droit
Faute inexcusable et maladie professionnelle : 50 420 EUR accordés
CA Grenoble, 19 mai 2026 : 50 420 EUR pour tendinopathie professionnelle reconnue faute inexcusable, dont 38 250 EUR au titre du DFP, poste distinct de la rente AT/MP.
50 420 €
Droit
Luxation de l'épaule après un accident : indemnisation et séquelles
Luxation gléno-humérale dans un accident de la route, du travail ou de la vie : DFP, souffrances endurées, instabilité chronique. Montants indicatifs et postes Dintilhac.
Travail
Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
Rejet
Vie courante
Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation
TJ Rennes, 18 juin 2024 : 552 734 EUR pour un sportif victime de deux accidents successifs, en garantie accidents de la vie. Méthode journalière du DFP.
552 734 €