Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2025
Accident scolaire : qui est responsable — enseignant, établissement, État ? Droit français, distinctions public/privé et mécanismes d'indemnisation expliqués.
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Le TJ de Toulouse accorde 27 497,86 EUR à une enfant victime d'une fracture des doigts à l'école : DFP, souffrances endurées, esthétique et tierce personne.
Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.