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Accident scolaire : Aix-en-Provence alloue 33 302,60 EUR à la victime
À Aix-en-Provence, un collégien blessé obtient 33 302,60 EUR. L'assureur ne prouve pas une faute de la victime et doit réparer intégralement son préjudice.
33 302 €
Thème
accident-scolaire
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Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2025
Accident scolaire : qui est responsable — enseignant, établissement, État ? Droit français, distinctions public/privé et mécanismes d'indemnisation expliqués.
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Accident scolaire : 27 497 EUR pour une fillette blessée à la main
Le TJ de Toulouse accorde 27 497,86 EUR à une enfant victime d'une fracture des doigts à l'école : DFP, souffrances endurées, esthétique et tierce personne.
27 497 €
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Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026
Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.