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responsabilité

7 articles publiés

Accident médical

Erreur d'anesthésie : droits et indemnisation des victimes en 2026

Réveil peropératoire, surdosage, défaut de surveillance : guide complet des droits des victimes d'accidents d'anesthésie. Responsabilités et indemnisation.

Accident de la vie

Chute d'une personne âgée : indemnisation, droits et recours en 2026

Chute en EHPAD, à domicile ou sur la voie publique : guide complet des droits des personnes âgées victimes. Responsabilités, démarches, montants d'indemnisation.

Accident de la vie

Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026

Collision sur les pistes, chute sur un telesiege, avalanche : guide complet pour être indemnise après un accident de ski. Responsabilités, démarches, montants.

Accident de la route

Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026

Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.

Droit pratique

Ultra-trail : obligation d'information des organisateurs

La Cour de cassation impose aux organisateurs d'événements sportifs d'informer les participants sur les assurances. Analyse de l'arrêt du 28 janvier 2026.

Non communique
Accident de la vie

Morsure de chien : responsabilité et indemnisation en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de morsures de chien. Responsabilité du proprietaire, démarches, postes de préjudice et montants indicatifs.

Accident de la vie

Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026

Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.