Vie courante
Noyade et baignade : responsabilités et indemnisation
Noyade en piscine, plage ou plan d'eau public : qui est responsable et comment fonctionne l'indemnisation en droit français ? Analyse des régimes juridiques applicables.
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responsabilité
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Vie courante
Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2025
Accident scolaire : qui est responsable — enseignant, établissement, État ? Droit français, distinctions public/privé et mécanismes d'indemnisation expliqués.
Vie courante
Accident du travail : provision de 9 000 EUR en référé, expertise ordonnée
Ordonnance de référé du TJ de Grasse (15 mai 2026) : fracture bi-malléolaire d'un chauffeur routier, provision de 9 000 EUR accordée, expertise médicale ordonnée.
9 000 € (provision)
Médical
Erreur d'anesthésie : droits et indemnisation des victimes en 2026
Réveil peropératoire, surdosage, défaut de surveillance : guide complet des droits des victimes d'accidents d'anesthésie. Responsabilités et indemnisation.
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Chute d'une personne âgée : indemnisation, droits et recours en 2026
Chute en EHPAD, à domicile ou sur la voie publique : guide complet des droits des personnes âgées victimes. Responsabilités, démarches, montants d'indemnisation.
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Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026
Collision sur les pistes, chute sur un telesiege, avalanche : guide complet pour être indemnise après un accident de ski. Responsabilités, démarches, montants.
Route
Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026
Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.
Droit
Ultra-trail : obligation d'information des organisateurs
La Cour de cassation impose aux organisateurs d'événements sportifs d'informer les participants sur les assurances. Analyse de l'arrêt du 28 janvier 2026.
Vie courante
Morsure de chien : responsabilité et indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de morsures de chien. Responsabilité du proprietaire, démarches, postes de préjudice et montants indicatifs.
Vie courante
Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026
Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.