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Cass. 2e civ., 18 juin 2026, n° 25-10.521 : la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice et l'assureur doit solliciter lui-même les créances des organismes sociaux.
Loi Badinter, qualité de conducteur ou de passager, offre de l'assureur et transaction : les distinctions utiles pour comprendre l'indemnisation corporelle.
La Cour de cassation impose aux organisateurs d'événements sportifs d'informer les participants sur les assurances. Analyse de l'arrêt du 28 janvier 2026.
Selon les retours de praticiens, 70% des dossiers d'indemnisation se reglent à l'amiable. Avantages, inconvenients et pieges de la mediation, de la transaction et de la négociation directe.