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La Gazette des Victimes
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perte gains professionnels futurs

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Accident de la route

PGPF et loi Badinter : la victime n'a pas à chercher un emploi

Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-18.616 : la victime d'accident n'est pas tenue de limiter son préjudice de PGPF en cherchant un emploi ou une reconversion.

Cassation partielle — renvoi CA Nîmes
Droit pratique

Perte de gains professionnels futurs (PGPF) : calcul et capitalisation

Le PGPF indemnise les revenus que la victime ne pourra plus percevoir après consolidation. Méthode de capitalisation, jurisprudence Cass. 2e civ. 2025.