Accident : à Angers, la rente absorbe les pertes de revenus
À Angers, la cour fixe les pertes de revenus puis impute la rente accident du travail. Le solde corporel et matériel atteint 139 668,85 EUR, hors frais.
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À Angers, la cour fixe les pertes de revenus puis impute la rente accident du travail. Le solde corporel et matériel atteint 139 668,85 EUR, hors frais.
Cass. 2e civ., 18 juin 2026, n° 25-10.521 : la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice et l'assureur doit solliciter lui-même les créances des organismes sociaux.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence alloue 959 937 EUR à une victime d'accident de moto : tierce personne, PGPF, barème 2025 et préjudices des proches.
Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-18.616 : la victime d'accident n'est pas tenue de limiter son préjudice de PGPF en cherchant un emploi ou une reconversion.
Le PGPF indemnise les revenus que la victime ne pourra plus percevoir après consolidation. Méthode de capitalisation, jurisprudence Cass. 2e civ. 2025.