Troubles musculosquelettiques (TMS) : la premiere maladie professionnelle en France
Les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont la premiere cause de maladie professionnelle en France, avec pres de 44 000 cas reconnus par an. Ils representent a eux seuls 87% des maladies professionnelles et coutent plus de 2 milliards d’euros par an a la branche AT/MP de la Securite sociale.
Les TMS les plus frequents
Syndrome du canal carpien (tableau 57C)
- Prevalence : 38% des TMS reconnus
- Professions a risque : caissiers, ouvriers d’usine, informaticiens, coiffeurs
- Symptomes : fourmillements, engourdissement, douleurs nocturnes dans les doigts
- Traitement : attelle, infiltration, chirurgie de liberation
Tendinopathie de l’epaule (tableau 57A)
- Prevalence : 30% des TMS reconnus
- Professions a risque : macons, peintres, mecaniciens, soignants
- Symptomes : douleur a l’elevation du bras, limitation des mouvements
- Traitement : reeducation, infiltration, chirurgie (cas severes)
Epicondylite du coude (tableau 57B)
- Prevalence : 15% des TMS reconnus
- Professions a risque : plombiers, bouchers, secretaires
- Symptomes : douleur face externe du coude, perte de force de prehension
- Traitement : repos, kinesitherapie, infiltration
Lombalgie chronique (tableau 98)
- Prevalence : 10% des TMS reconnus
- Professions a risque : manutentionnaires, conducteurs, soignants, BTP
- Symptomes : douleur lombaire chronique, sciatique, limitation fonctionnelle
- Traitement : kinesitherapie, reconditionnement, chirurgie (hernie)
La procedure de reconnaissance
Etape 1 : Certificat medical initial
Le medecin traitant (ou specialiste) redige un certificat medical initial (CMI) mentionnant :
- La pathologie diagnostiquee
- Le lien presume avec l’activite professionnelle
- La date de premiere constatation medicale
Etape 2 : Declaration a la CPAM
La victime declare la maladie professionnelle a sa CPAM dans les 15 jours suivant la cessation d’activite (ou la connaissance du lien). Le formulaire Cerfa n.60-3950 est a remplir.
Etape 3 : Instruction par la CPAM
La CPAM dispose de 120 jours pour instruire le dossier :
- Verification des conditions du tableau (pathologie, duree d’exposition, delai de prise en charge)
- Enquete aupres de l’employeur
- Eventuellement, avis du comite regional de reconnaissance (CRRMP) si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies
Etape 4 : Decision
Si les conditions sont remplies : reconnaissance automatique. La victime beneficie de la prise en charge a 100% des soins et d’indemnites journalieres majorees.
L’indemnisation de base (regime AT/MP)
Indemnites journalieres
- J1 a J28 : 60% du salaire journalier de reference
- A partir de J29 : 80% du salaire journalier de reference
- Pas de delai de carence (contrairement a la maladie ordinaire)
Rente d’incapacite permanente
A la consolidation, si le taux d’IPP est > 0% :
| Taux IPP | Calcul de la rente |
|---|---|
| 1-9% | Capital forfaitaire (bareme) |
| 10-50% | Salaire x taux IPP / 2 |
| > 50% | Salaire x (25% + 1,5 x (taux - 50%)) |
Exemple : IPP 20%, salaire annuel 30 000 EUR → Rente = 30 000 x 20% / 2 = 3 000 EUR/an
Limites du regime AT/MP
Le regime AT/MP ne repare pas integralement le prejudice. Il ne couvre pas :
- Les souffrances endurees (SE)
- Le prejudice esthetique (PEP)
- Le prejudice d’agrement (PA)
- Le prejudice sexuel (PS)
- Le deficit fonctionnel temporaire (DFT)
La faute inexcusable de l’employeur
Quand la faute est-elle inexcusable ?
Depuis l’arret Amiante de 2002 (Cass. Soc., 28 fevrier 2002), la faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur :
- Avait ou aurait du avoir conscience du danger
- N’a pas pris les mesures necessaires pour en preserver le salarie
En matiere de TMS, les criteres sont :
- Le poste de travail impliquait des gestes repetitifs connus comme facteur de TMS
- Le document unique d’evaluation des risques (DUERP) mentionnait le risque TMS
- L’employeur n’a pas mis en place d’actions de prevention (ergonomie, rotation, pauses)
Les montants complementaires
| Poste | Fourchette indicative |
|---|---|
| Majoration rente | 100% de la rente de base |
| DFT | 2 000 - 8 000 EUR |
| SE (2-4/7) | 4 000 - 20 000 EUR |
| DFP complementaire | 5 000 - 30 000 EUR |
| PA | 3 000 - 15 000 EUR |
| PGPF (si reclassement) | 20 000 - 150 000 EUR |
Exemple concret
Mme L., 48 ans, ouvriere en agroalimentaire depuis 15 ans. Syndrome du canal carpien bilateral reconnu en maladie professionnelle. IPP : 15%.
Sans faute inexcusable :
- Rente AT/MP : 2 250 EUR/an (30 000 x 15% / 2)
Avec faute inexcusable :
- Rente majoree : 4 500 EUR/an
- SE (3/7) : 8 000 EUR
- DFT : 3 200 EUR
- PA : 5 000 EUR
- PGPF (mi-temps) : 80 000 EUR
- Total complement : environ 96 200 EUR
Prevention et obligations de l’employeur
Les employeurs ont l’obligation de prevenir les TMS :
- Evaluation des risques : DUERP a jour avec identification des postes a risque
- Amenagement des postes : ergonomie, outils adaptes, hauteur de travail
- Organisation du travail : rotation des taches, pauses regulieres
- Formation : gestes et postures, signalement des douleurs
- Suivi medical : visites medicales renforcees pour les postes a risque
Questions frequentes
Comment faire reconnaitre un TMS en maladie professionnelle ? ▼
Il faut remplir les conditions du tableau correspondant (tableau 57 pour les membres superieurs, 97/98 pour le dos). Le medecin traitant redige un certificat medical initial, la victime declare la maladie a la CPAM, qui dispose de 120 jours pour statuer. Si les conditions du tableau sont remplies, la reconnaissance est quasi automatique.
Quels sont les TMS reconnus en maladie professionnelle ? ▼
Les principaux TMS reconnus sont : le syndrome du canal carpien (tableau 57C), les tendinites de l'epaule (57A), les epicondylites du coude (57B), les lombalgies et hernies discales (tableau 97/98). Chaque pathologie a un tableau avec des conditions specifiques (duree d'exposition, gestes repetitifs, etc.).
Peut-on obtenir plus que la rente AT/MP en cas de TMS ? ▼
Oui, en engageant une action en faute inexcusable de l'employeur. Si l'employeur connaissait le risque de TMS et n'a pas pris les mesures de prevention necessaires (ergonomie, rotation des postes, pauses), la victime peut obtenir une majoration de sa rente et l'indemnisation complementaire de ses prejudices personnels (SE, DFP, PA, etc.).