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Médical27 juillet 2026

ONIAM et AP-HP : admission partielle du pourvoi — Necker 2026

Conseil d'État, 26 juin 2026 : le pourvoi de l'ONIAM est partiellement admis contre l'arrêt qui le condamnait à 48 532 EUR et une rente de 574 EUR/an.

Cassation