Décès aux urgences : « Je refuse que mon père soit parti dans ces circonstances sans que nous sachions ce qui s’est passé »

La Gazette des victimes publie le témoignage d’un proche dont le père, âgé de 78 ans, est décédé quelques heures après son admission aux urgences. Au-delà de la douleur et des interrogations de la famille, ce récit soulève une question essentielle : que peuvent faire les proches lorsqu’un décès survient au cours d’une prise en charge médicale et qu’ils s’interrogent sur les circonstances de celui-ci ?

Les circonstances et les échanges ci-dessous sont rapportés par le proche. Ce témoignage ne constitue ni une expertise médicale ni une décision établissant une responsabilité. L’éclairage juridique qui le suit présente des repères généraux, sans se prononcer sur ce dossier individuel.

« Mon père avait 78 ans et souffrait de la maladie d’Alzheimer »

« Mon père, âgé de 78 ans, souffrait de la maladie d’Alzheimer.

Quelques jours auparavant, il avait également été victime d’une fracture du bassin qui l’empêchait pratiquement de se déplacer.

Le jeudi 13 août, vers 22 heures, les pompiers l’ont conduit aux urgences d’Avignon en raison de vomissements et d’une suspicion d’occlusion intestinale.

À 22 h 36, inquiet et sans nouvelles, j’ai appelé l’hôpital.

La personne que j’ai eue au téléphone m’a expliqué que les urgences ne donnaient pas d’informations téléphoniques, les équipes devant prioritairement prendre en charge les patients présents dans le service. Il m’a également été indiqué qu’il était inutile de rappeler avant plusieurs heures et que mon père n’était pas encore enregistré.

J’ai tout juste eu le temps de préciser qu’il souffrait de la maladie d’Alzheimer.

Je ne savais évidemment pas que ce serait la dernière fois que j’essaierais de transmettre une information à son sujet.

Selon les éléments qui nous ont ensuite été communiqués, à 1 h 45, mon père a été retrouvé dans son box en arrêt cardio-respiratoire, dans ses vomissures.

Une réanimation a été entreprise.

À 1 h 55, son décès a été constaté.

Pourtant, à ce moment-là, personne de notre famille n’avait été informé.

À 4 h 36, toujours sans nouvelles, c’est moi qui ai rappelé les urgences.

On m’a alors passé un médecin qui m’a annoncé qu’il était désolé de devoir me l’apprendre de cette manière, mais que mon père était décédé plusieurs heures auparavant.

Lorsque j’ai demandé ce qui s’était passé, il m’a été répondu qu’il avait inhalé ses vomissements.

En quelques secondes, j’ai donc appris à la fois que mon père était mort, qu’il était décédé depuis plusieurs heures et que nous n’en avions pas été informés.

Depuis, une question ne me quitte plus : comment les dernières heures de mon père se sont-elles réellement déroulées ?

Je ne veux pas que sa mort soit simplement considérée comme un événement terminé parce qu’il avait 78 ans, qu’il était malade ou qu’il souffrait déjà de la maladie d’Alzheimer.

Je veux comprendre.

Je veux savoir quelle surveillance avait été mise en place, à quel moment son état s’est aggravé, dans quelles circonstances il a vomi et comment son arrêt cardio-respiratoire est survenu.

Il ne s’agit pas seulement de chercher un responsable.

Il s’agit aussi de pouvoir connaître la vérité sur les dernières heures d’un père. »

— Témoignage transmis à La Gazette des victimes.

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Ce que dit le droit — le regard de La Gazette des victimes

Un décès à l’hôpital n’est pas nécessairement un accident médical fautif

Un récit comme celui-ci suscite naturellement de nombreuses interrogations. Il faut toutefois distinguer l’émotion légitime des proches de l’analyse médico-légale du dossier.

Le fait qu’un patient décède dans un établissement de santé ne permet pas, à lui seul, de conclure à une faute médicale.

Il faut déterminer médicalement et juridiquement ce qui s’est produit : quelle était la pathologie initiale ? Quel était l’état du patient lors de son arrivée ? Quels examens ont été réalisés ? Quelle surveillance était nécessaire ? Des signes d’aggravation existaient-ils ? Le décès pouvait-il être évité ? Une éventuelle défaillance de prise en charge a-t-elle joué un rôle dans le décès ?

C’est précisément l’objet d’une expertise médicale, amiable, organisée dans le cadre d’une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), ou judiciaire selon les situations.

En matière d’accident médical, la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement peut être recherchée lorsqu’une faute à l’origine du dommage est démontrée, sous réserve des régimes particuliers prévus par la loi. Certaines complications peuvent également relever d’un accident médical non fautif, communément appelé « aléa thérapeutique ». L’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale suppose alors notamment un dommage directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, des conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient et de son évolution prévisible, ainsi que le degré de gravité requis. L’absence de faute ne suffit donc pas à ouvrir un droit à indemnisation. Source : article L. 1142-1 du Code de la santé publique.

Lorsqu’un proche décède : la première étape est souvent d’obtenir les informations du dossier médical

Lorsqu’une famille s’interroge sur les circonstances d’un décès, les explications orales données dans les heures qui suivent ne suffisent pas toujours à comprendre la prise en charge.

Les éléments permettant de reconstruire la chronologie se trouvent notamment dans le dossier médical : dossier des urgences, observations médicales et infirmières, constantes, prescriptions, résultats biologiques et radiologiques, traitements administrés, transmissions, horaires de surveillance ou encore compte rendu de prise en charge.

Les ayants droit, le concubin ou le partenaire lié par un Pacs peuvent, sous certaines conditions, accéder aux informations médicales nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf opposition exprimée par le patient de son vivant. Cet accès n’est pas automatiquement celui de tout proche à l’intégralité du dossier : les informations communiquées doivent correspondre au motif de la demande. Source : Service Public, accès au dossier médical après un décès.

Cette étape est souvent déterminante : avant d’affirmer qu’une faute existe, il faut reconstruire précisément la chronologie médicale. L’analyse peut nécessiter l’accompagnement d’un avocat et d’un médecin-conseil de victime.

La CCI : une voie possible pour faire analyser un accident médical grave

Lorsque les conditions légales sont réunies, la famille peut notamment envisager la saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Les ayants droit d’une victime décédée peuvent saisir cette commission pour demander réparation des préjudices subis. Source : ONIAM, saisine par les proches.

La procédure devant la CCI et l’expertise qu’elle organise sont gratuites. Les éventuels honoraires des professionnels choisis par la famille pour l’assister restent distincts de cette gratuité. Selon les conditions de recevabilité du dossier, un expert ou un collège d’experts peut être chargé d’analyser la prise en charge.

L’expertise cherchera notamment à déterminer :

• l’état du patient avant sa prise en charge ;
• les soins qui auraient dû être réalisés au regard des données médicales disponibles ;
• les soins effectivement réalisés ;
• l’existence éventuelle d’un retard, d’un défaut de surveillance ou d’une autre faute ;
• et surtout le lien de causalité entre une éventuelle défaillance et le dommage ou le décès.

La CCI rend un avis, qui n’est pas un jugement. Selon les conclusions retenues et les conditions légales applicables, une offre d’indemnisation peut relever de l’assureur du professionnel ou de l’établissement responsable, ou de l’ONIAM, notamment pour un accident médical non fautif grave remplissant les critères de la solidarité nationale. Source : ONIAM, procédure relative aux accidents médicaux.

Quels préjudices peuvent être indemnisés après le décès d’un patient ?

Lorsqu’un décès est juridiquement imputable à un accident médical indemnisable, l’examen des préjudices distingue la situation de la victime et celle de ses proches.

Le droit du dommage corporel distingue notamment les préjudices subis par la victime elle-même avant son décès, lorsqu’ils ont existé, et ceux subis personnellement par ses proches, appelés victimes indirectes ou victimes par ricochet.

Pour les proches, peuvent notamment être examinés, selon chaque situation :

• le préjudice d’affection, qui correspond à la souffrance morale provoquée par la perte d’un proche ;
• le préjudice d’accompagnement, qui concerne les bouleversements du quotidien des proches ayant partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime entre l’accident médical et son décès ;
• les frais d’obsèques ;
• certains frais engagés par les proches ;
• les pertes de revenus des proches liées au décès, lorsqu’elles sont établies.

Ces postes figurent notamment dans la nomenclature des préjudices corporels et le référentiel indicatif de l’ONIAM. Leur existence et leur évaluation dépendent du dossier : cette liste ne signifie pas que tous seraient indemnisables dans la situation racontée ici. Source : référentiel ONIAM du 1er juillet 2025, pages 14 et 15.

Il peut également exister des préjudices personnellement subis par la victime entre l’événement médical et son décès, dont le droit à réparation est susceptible d’être transmis à ses héritiers. Leur caractérisation suppose une analyse propre, distincte de celle des préjudices des proches. Source : Conseil d’État et Cour de cassation, synthèse sur la transmission des préjudices, page 230.

Ne pas confondre suspicion de faute et preuve d’une faute

Dans un dossier médical, certaines circonstances peuvent paraître immédiatement anormales à une famille. Elles peuvent justifier que des explications soient recherchées.

Mais l’indemnisation ne repose pas uniquement sur le caractère choquant d’une situation.

L’analyse du dossier, la reconstruction de la chronologie et l’expertise permettent d’examiner la prise en charge et le lien entre d’éventuels manquements et le dommage. Cette distinction protège également les victimes : elle permet de confronter leurs interrogations aux éléments médicaux et juridiques du dossier.

Pour approfondir : comprendre l’accident médical et l’indemnisation

Retrouvez notre dossier consacré à l’erreur médicale et à l’indemnisation ainsi que notre éclairage sur la procédure CCI et le rôle de l’ONIAM. La Gazette y revient sur l’expertise médicale, la responsabilité des professionnels et établissements de santé et l’évaluation des préjudices.

Parce qu’après un accident médical, la première question est souvent : « Que s’est-il passé ? »

L’analyse de cette question permet ensuite d’examiner la suivante : « Ai-je droit à une indemnisation ? »