Retard de diagnostic du cancer : 250 000 euros pour perte de chance
Un patient de 48 ans a obtenu 250 000 euros apres un retard de diagnostic de cancer du colon de 18 mois. Le tribunal a retenu une perte de chance de guerison de 40%.
Indemnisation accordee
250 000 EUR
TJ Marseille, 1re ch. civile, 12 decembre 2024
Source : Tribunal judiciaire de Marseille
M. Z., 48 ans, consulte son medecin generaliste a plusieurs reprises pendant 18 mois pour des troubles digestifs persistants. Malgre des symptomes evocateurs (troubles du transit, douleurs abdominales, fatigue), aucune coloscopie n’est prescrite. Lorsque le cancer du colon est finalement diagnostique, il est au stade III avec atteinte ganglionnaire.
Le retard de 18 mois
L’expertise judiciaire a etabli la chronologie suivante :
- Janvier 2022 : premiere consultation pour troubles digestifs. Traitement symptomatique prescrit.
- Mai 2022 : deuxieme consultation. Persistance des symptomes. Bilan sanguin prescrit (normal).
- Novembre 2022 : troisieme consultation. Amaigrissement de 8 kg. Pas d’investigation complementaire.
- Juillet 2023 : consultation aux urgences pour rectorragies. Coloscopie en urgence. Diagnostic de cancer du colon stade III.
L’expert a estime qu’une coloscopie aurait du etre prescrite des la deuxieme consultation (mai 2022), au vu de l’age du patient (> 45 ans), de la persistance des symptomes et des recommandations HAS.
La perte de chance evaluee a 40%
L’expert a retenu qu’un diagnostic 14 mois plus tot aurait permis de decouvrir le cancer a un stade I ou II, avec un taux de survie a 5 ans de 90% au lieu de 60%. La perte de chance de guerison a ete evaluee a 40%.
Le mecanisme d’indemnisation
En cas de perte de chance, l’indemnisation est calculee ainsi :
- On evalue le prejudice total comme si la faute avait directement cause le dommage
- On applique le pourcentage de perte de chance a ce total
| Poste | Prejudice total | Apres perte de chance (40%) |
|---|---|---|
| DFT | 18 000 EUR | 7 200 EUR |
| SE (6/7) | 50 000 EUR | 20 000 EUR |
| DFP (35%) | 140 000 EUR | 56 000 EUR |
| PGPF | 180 000 EUR | 72 000 EUR |
| ATP | 120 000 EUR | 48 000 EUR |
| PE (projet familial) | 30 000 EUR | 12 000 EUR |
| Prejudice specifique d’angoisse | 60 000 EUR | 24 000 EUR |
| Frais divers | 25 000 EUR | 10 000 EUR |
| Total | 623 000 EUR | 249 200 EUR |
Le tribunal a arrondi a 250 000 euros.
Le prejudice specifique d’angoisse
Point notable de cette decision : le tribunal a accorde un prejudice specifique d’angoisse de mort imminente, distinct des souffrances endurees. Ce prejudice repare l’angoisse liee a la connaissance d’un pronostic vital engage, reconnue comme un poste autonome par la jurisprudence recente.
Enseignements pour les patients
Les signaux d’alerte du cancer colorectal
- Troubles du transit persistants (plus de 3 semaines)
- Rectorragies (sang dans les selles)
- Douleurs abdominales inexpliquees
- Amaigrissement involontaire
- Fatigue persistante
Les recommandations de depistage
- Depistage organise : test immunologique tous les 2 ans entre 50 et 74 ans
- Coloscopie de depistage si antecedents familiaux
- Consultation rapide en cas de symptomes persistants
Que faire en cas de doute ?
Si votre medecin ne prescrit pas les examens que vous estimez necessaires, vous avez le droit de :
- Demander un second avis medical
- Consulter directement un gastro-enterologue (acces direct)
- Conserver tous vos courriers medicaux et ordonnances
Questions frequentes
Qu'est-ce que la perte de chance en matiere medicale ? ▼
La perte de chance est un concept juridique qui permet d'indemniser une victime lorsque la faute medicale n'a pas directement cause le dommage, mais a prive le patient d'une chance d'obtenir un meilleur resultat. L'indemnisation est alors proportionnelle au pourcentage de chance perdue.
Comment prouver un retard de diagnostic ? ▼
La preuve repose sur l'expertise medicale judiciaire. L'expert compare la conduite du medecin avec les recommandations de bonne pratique (HAS) et les donnees de la science a la date des faits. Les elements cles sont : les symptomes presentes, les examens prescrits (ou non prescrits), les delais de prise en charge.
Le retard de diagnostic est-il toujours une faute ? ▼
Non. Le retard de diagnostic ne constitue une faute que s'il resulte d'un manquement aux regles de l'art medical. Un diagnostic difficile, une presentation atypique ou des symptomes trompeurs peuvent exclure la faute, meme si le diagnostic a ete retarde.