Chiffres
Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026
Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
Thème
fracture
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Thèmes liés : indemnisation-corporelle tableau-indemnisation montant-blessure traumatisme-cranien reference-mornet provision-référé accident-circulation loi-badinter expertise-judiciaire accident du travail
Route
Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto
Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
25 000 € (provision sur préjudice corporel)
Vie courante
Accident du travail : provision de 9 000 EUR en référé, expertise ordonnée
Ordonnance de référé du TJ de Grasse (15 mai 2026) : fracture bi-malléolaire d'un chauffeur routier, provision de 9 000 EUR accordée, expertise médicale ordonnée.
9 000 € (provision)