Route
Paraplégie : 995 757,76 EUR alloués par la cour d'appel de Nîmes
CA Nîmes, 27 août 2026 : 995 757,76 EUR à une victime paraplégique de 82 ans — barème GP 2025 et calcul ATP précisés.
995 757 €
Thème
bareme-capitalisation
3 articles publiés
Thèmes liés : tierce-personne paraplégie accident-sans-tiers deficit-fonctionnel-permanent indemnisation-corporelle accident-circulation perte-gains-professionnels-futurs préjudice-agrément indemnisation-victimes tetraplégie
Droit
Accident moto 2012 : 959 937 EUR accordés par la cour d'Aix
La cour d'appel d'Aix-en-Provence alloue 959 937 EUR à une victime d'accident de moto : tierce personne, PGPF, barème 2025 et préjudices des proches.
959 937 €
Médical
Tétraplégie après chute en vélo-cross : cassation partielle sur le barème de capitalisation
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-20.486 : barème de capitalisation, droit de préférence de la victime et PGPF d'une victime tétraplégique renvoyés devant la CA de Lyon.
Cassation