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Médical21 juillet 2026

Préjudice d'agrément et DFT : pas de double indemnisation

Cass. 2e civ., 28 mai 2009 : le préjudice d'agrément ne couvre que l'impossibilité de pratiquer une activité spécifique, pas la perte de qualité de vie incluse dans le DFT.

Cassation