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déficit fonctionnel temporaire

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Accident de la route18 juin 2026

Accident vélo loi Badinter : 5 690 EUR et incidence pro retenue

TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.

5 690,50 EUR

Accident du travail

Faute inexcusable de l'employeur : 32 471 EUR accordés à un cariste blessé

Un cariste victime d'un accident du travail obtient 32 471 EUR après reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Décryptage du dispositif et des postes Dintilhac.

32 471 EUR26 mai 2026

Droit pratique

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : DFTT, DFTP et taux Mornet

Le DFT indemnise la gêne dans la vie quotidienne entre accident et consolidation. Distinction DFTT total et DFTP partiel, fourchettes Mornet 2024.

3 mai 2026