Accident du travail
Recours de l'AJE : cassation sur les débours et charges patronales
Cass. 2e civ., 7 mai 2026, n° 25-10.468 : l'AJE peut exercer ses recours poste par poste et réclamer directement les charges patronales à l'assureur.
Cassation totale — renvoi CA Bordeaux autrement composée