Accident de la vie
Accident de là vie : guide complet de l'indemnisation en 2026
Sport, animal, agression, chute domestique : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de là vie courante en France.
Thème
CIVI
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Thèmes liés : agression indemnisation accident de là vie responsabilité civile GAV angoisse de mort imminente préjudice moral cour de cassation SARVI violence
Droit pratique
Angoisse de mort imminente : un nouveau préjudice reconnu
La Cour de cassation consacre l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente même sans décès de la victime. Analyse de l'arrêt du 22 janvier 2026.
Non precise (renvoi)
Accident de la vie
Agression physique : obtenir une indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravité.