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Travail25 juin 2026

FGTI, PGPF et angoisse de mort : cassation Bordeaux 2026

Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-20.972 : cassation partielle sur PGPF et souffrances endurées d'une victime de tentative de meurtre indemnisée par le FGTI.

Cassation

Travail

Recours de l'AJE : cassation sur les débours et charges patronales

Cass. 2e civ., 7 mai 2026, n° 25-10.468 : l'AJE peut exercer ses recours poste par poste et réclamer directement les charges patronales à l'assureur.

Cassation24 mai 2026