Médecin-conseil de victime : critères, coût et binôme avec l'avocat
Médecin-conseil de recours : critères, coûts (800-1500 €) et rôle du binôme avocat + médecin-conseil pour défendre vos droits lors de l'expertise médicale.
2 articles publiés
Médecin-conseil de recours : critères, coûts (800-1500 €) et rôle du binôme avocat + médecin-conseil pour défendre vos droits lors de l'expertise médicale.
La Cour de cassation précise les conditions d'indemnisation des frais d'actuaire : ils doivent être nécessaires à l'évaluation du préjudice, pas seulement utiles. 46 946 EUR cassés en totalité.