Transaction amiable après accident de la route : un cas type expliqué
Cas type illustratif : comment une offre amiable de l'assureur passe de 38 000 € à 92 000 € après expertise médicale contradictoire, dans un accident de la route.
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Cas type illustratif : comment une offre amiable de l'assureur passe de 38 000 € à 92 000 € après expertise médicale contradictoire, dans un accident de la route.
Transaction amiable après accident corporel : portée de l'article 2052, dénonciation de 15 jours et réserve légale de l'aggravation (art. L. 211-19).