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Offres incomplètes : ACM condamnée à des intérêts doublés
À Saint-Étienne, le jugement du 17 avril 2026 retient une assiette de 309 382,91 EUR pour les intérêts doublés. Il ne liquide pas le montant total des intérêts.
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assureur
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Thèmes liés : loi Badinter indemnisation offre d'indemnisation délai légal doublement des intérêts transaction amiable protocole transactionnel victime médecin-conseil expertise médicale
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Existe-t-il un classement des assureurs selon la qualité d'indemnisation ? Analyse des données réellement disponibles et des ecarts entre amiable et justice.