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Saisie après accident : pourquoi Axa n'obtient pas le remboursement
CA Versailles, 10 septembre 2026 : Axa conteste un projet d'acte du 21 mars, alors que le paiement vient de la saisie du 22 mars. La cour refuse la restitution.
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Droit
Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR
TJ Nanterre, référés, 29 juil. 2026 : expertise ordonnée, provision ad litem 3 000 EUR accordée, provisions corporelles rejetées faute de non-contestation sérieuse.
3 000 € (provision ad litem)
Droit
Provision référé dentaire : 25 000 EUR contre AXA pour faute du praticien
TJ Pontoise, référés, 10 avr. 2026 : 25 000 EUR de provision accordés à une victime de soins dentaires fautifs, AXA France IARD condamnée sur art. 835 CPC.
25 000 €