Thème

perte-de-gains-professionnels

2 articles publiés

Thèmes liés : infection-nosocomiale responsabilite-medicale article-l1142-1-csp cour-appel-aix accident-circulation loi-badinter faute-de-la-victime incidence-professionnelle déficit-fonctionnel-permanent

Médical21 octobre 2026

Infection nosocomiale : 178 905,74 EUR confirmés en appel à Aix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 octobre 2026 : indemnisation d'une infection nosocomiale confirmée en appel, PGPF et incidence professionnelle rejetées.

178 905 €

Travail

Accident de moto sur voie interdite : 522 722 EUR accordés malgré 25 % de faute

La cour d'appel de Lyon réforme partiellement un jugement et accorde 522 722 EUR à une ouvrière viticole blessée en 2014, malgré une faute de conduite réduite à 25 %.

522 722 €2 juin 2026