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Route25 septembre 2026

Accident de la route : provision de 10 000 EUR et expertise ordonnées

Référé de Draguignan : expertise médicale et provision de 10 000 EUR accordées à une victime d'accident de la route contre l'assureur MAAF (art. 835 CPC).

Provision : 10 000 €

Route

Piéton renversé à Marseille : 43 367 EUR fixés par le TJ

Le tribunal judiciaire de Marseille fixe à 43 367 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2021, avec DFP 12 % et SE cotées 3,5/7 selon la loi Badinter.

43 367 €25 juin 2026