Médical
Morsure de chat : 14 689 EUR accordés à la victime
TJ Privas, 20 juillet 2026 : responsabilité des propriétaires d'un chat retenue, 14 689,96 EUR accordés à la victime mordue à la main gauche.
14 689 €
Thème
responsabilité animaux
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Morsure de chien : responsabilité du propriétaire en droit
Morsure de chien : responsabilité de plein droit du propriétaire (art. 1243 CC), rôle de l'assurance RC et postes d'indemnisation reconnus en 2024.
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Garde d'un cheval : le propriétaire reste gardien, pourvoi rejeté
Cass. 2e civ., 7 mai 2026 : le propriétaire d'un cheval reste gardien malgré les soins ponctuels d'un cavalier. Le pourvoi sur le transfert de garde est rejeté.
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