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Médical13 août 2026

Référé Nanterre 2026 : provision 500 EUR et expertise corporelle

TJ Nanterre, 29 juill. 2026 : provision de 500 EUR accordée en référé après accident de circulation, expertise ordonnée, préjudice matériel rejeté faute de preuves.

500 €

Route

Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée

TJ Nice, référé, 29 juin 2026 : cycliste polytraumatisé obtient 5 000 EUR de provision et expertise Dintilhac contre assureur AVANSSUR — loi Badinter.

6 200 €8 juillet 2026