Route
Accident de la route : 8 076 EUR pour entorse cervicale (Marseille 2026)
Le TJ de Marseille alloue 8 076 EUR à une victime d'accident de circulation pour entorse cervicale : DFT 676 EUR, SE 4 000 EUR, DFP 3 400 EUR.
8 076 €
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Le TJ de Marseille alloue 8 076 EUR à une victime d'accident de circulation pour entorse cervicale : DFT 676 EUR, SE 4 000 EUR, DFP 3 400 EUR.
TJ Toulouse, 19 juin 2026 : motard indemnisé de 18 526,99 EUR, MACIF condamnée à 1 852,70 EUR pour offre manifestement insuffisante (art. L.211-14).